Politique de confidentialité
Charte de protection des données à caractère personnel
La Mairie de Barberaz porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles elle s’engage à traiter vos données personnelles.
Ces dernières sont collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation.
Le traitement de ces données se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978Lien externeLien externe modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- le règlement général sur la protection des donnéesLien externeLien externe (RGPD) applicable le 25 mai 2018.
Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel
Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable.
Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :
- le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
- le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
- le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
- le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
- le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNILLien externe : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Lien externeCNILLien externe