Etat-civil
Dans cette rubrique, nous vous présentons les démarches à entreprendre pour l'obtention de documents administratifs (nous vous informons que la mairie de BARBERAZ ne délivre ni carte d'identité, ni passeport).
04 79 33 39 37
Pacte Civil de Solidarité
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement peut se faire en mairie ou chez un notaire.
Demandes d'actes d'Etat Civil
La demande d'un acte d'état civil est GRATUITE
- Actes de naissance ou de mariage
A demander par écrit, en précisant votre filiation, à la mairie du lieu de
naissance ou de mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
- Acte de décès
A demander à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du
défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
- Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l'étranger, faire une demande au :
Ministère des Affaires étrangères et européennes
service central de l'état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Reconnaissance d'un enfant
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?
Sa filiation n'est pas automatique.
Il n'existe aucune présomption de filiation à l'égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d'établir ce lien.
Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu'elle est désignée dans l'acte de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile)
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est OBLIGATOIRE.
Il concerne tous les garçons et les filles de nationalité française qui ont 16 ans et plus.
Le recensement est à faire dans les 3 mois des 16 ans.
Venez vous présenter en mairie du lieu de domicile avec :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité,
- Livret de famille des parents à jour,
- Justificatif de domicile.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC)Lien externe. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Mariage civil
Dossier à retirer puis à remettre à la mairie du lieu du mariage, au moins trois mois avant la date du mariage (si l'un des deux futurs époux est de nationalité étrangère, prévoir un délai plus long).
Elections
Prochaines élections : Les élections Européennes le 9 juin 2024.
Qui peut voter ?
Il faut avoir 18 ans, être de nationalité française et être inscrit sur la liste électorale principale de sa commune de domicile.
Inscriptions :
Vous avez jusqu'à 6 semaines avant le scrutin pour vous inscrire sur les listes électorales.
Sont inscrits d'office : Les jeunes de 18 ans qui ont fait le recensement citoyen en France et les personnes qui viennent d'obtenir la nationalité française sont automatiquement inscrits.
Volontaire : il faut demander à être inscrit.
Où s’inscrire ?
- En ligne sur Mon Service PublicLien externe,
- Par courrier en téléchargeant le formulaire sur Mon Service Public,Lien externe
- En personne auprès du service élections de la mairie.
Quels justificatifs ?
- Un justificatif d’identitéLien externe,
- Un justificatif de domicileLien externe datant de moins de 3 mois.
Vérifier mon inscription
Vous pouvez vérifier votre inscription électoraleLien externe et votre bureau de vote directement en ligne.
Pour voter, tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale de Barberaz ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription.
ATTENTION
- les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également être signalés, à défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale de Barberaz.
- pour les Français installés à l'étranger, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale de la commune. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente.
Vote par procuration
Depuis le 6 avril 2021, il est possible de faire une demande de procuration en ligne depuis son smartphone ou son ordinateur en se connectant sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/Lien externe
Autorisation de sortie de territoire
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
+ de renseignements sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121Lien externe